Pour la plupart des gens, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une épine dans le pied. Les indépendants, les artisans, les prestataires de services et les commerçants doivent l’ajouter à leur chiffre d’affaires et la verser à l’administration fiscale – c’est pourquoi on l’appelle aussi taxe sur le chiffre d’affaires. Mais comment calculer la TVA ?
La TVA est prélevée sur tous les biens et services. Le taux imposition de TVA est de 7 % ou de 19 % selon le type de bien/service. C’est le consommateur qui en supporte la charge. Si un produit ou un service coûterait 100 euros hors TVA, il coûtera 119 euros après la majoration. Sur ces 119 euros, 19 sont la TVA.
Comment la TVA est-elle calculée ?
Les taux de TVA sont assez compliqués et varient d’un pays à l’autre. En règle générale, il existe un taux standard et un taux réduit. Le taux bas ou le taux réduit s’applique généralement aux produits de base comme les denrées alimentaires.
Toute entreprise soumise à la TVA doit la facturer à ses clients. L’entreprise doit par la suite reverser cette TVA collectée à l’administration fiscale à la suite d’avoir déduit la TVA payée lors de l’acquisition ses marchandises.
Les formules sont suivantes :
TVA collectée = Prix de vente TTC – Prix de vente HT
Taxe déductible = Prix d’achat TTC – Prix d’achat HT
Il y a le coefficient de déduction qui représente donc la quote-part de TVA déductible. Ce dernier est déterminée en fonction du coefficient de déduction.
Le calcul de la TVA se fait en principe au moyen d’un calcul de pourcentage. Quatre valeurs sont importantes pour le calcul de la TVA du brut au net :
le montant brut (avec les taxes)
le montant net (hors taxes)
le taux de TVA de 7 ou 19 % (également appelé taux d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée)
le montant de la TVA qui est ajouté au montant net (également appelé montant de la TVA)
Que signifie brut ? Que signifie « net » ?
Le brut et le net sont les deux notions les plus importantes du droit de la TVA :
Brut = Le montant brut comprend les taxes.
Net = Le montant net ne comprend pas encore les taxes.
Formule pour la marge commerciale
Ce sont les méthodes de calcul du prix de vente avec marge de majoration absolue et relative :
Prix de vente net = Prix d’achat+Marge de majoration
Prix de vente brut = prix d’achat + marge de majoration + taxe sur le chiffre d’affaires
Comment calculer la TVA à payer dans le cadre du régime de la marge bénéficiaire ?
Le calcul de cette TVA sur la marge prend en compte le prix d’achat et du prix de la revente. La marge bénéficiaire sera considérée comme incluant la taxe. Par conséquent, le montant de cette taxe à payer doit être recalculé à partir du montant de la marge bénéficiaire.
Pour cela, la formule suivante peut être utilisée :
(TVA sur la marge) = ((Prix de revente) – (Prix d’acquisition))/(1 + Taux TVA) x Taux TVA.
Vous pouvez choisir d’utiliser un régime de marge lorsque vous vendez : des biens d’occasion, des œuvres d’art, Antiquités et des objets d’art, de collection.
Vous ne pouvez pas utiliser un régime de marge pour : tout article que vous avez acheté et pour lequel vous avez dû payer la TVA ; les métaux précieux ; l’or d’investissement et les pierres précieuses.
Comment remplir votre déclaration de TVA dans le cadre du régime de la marge de TVA ?
Au moment de remplir votre déclaration de TVA, vous devrez enregistrer tous les produits que vous avez achetés ou vendus en utilisant le régime de la marge de TVA. Vous devrez conserver des preuves suffisantes de l’achat et de la vente du produit sous la forme de factures et de reçus.
